J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01617

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Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400037A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Maison d'enfants la Sainte Famille », dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.